Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs en Côte-d'Or géré par l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou de l'application de la législation en vigueur à compter du 1er janvier 2022, le laboratoire réalise les analyses officielles des piscines publiques, des centres de soins médicaux comme les cabinets de kinésithérapie, ou de celles à usage collectif des établissements recevant du public dans le domaine touristique notamment.
Rappel des termes de l'arrêté et du décret concernant la surveillance des eaux de piscine
Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine et Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, avec une mise en application à partir du 1er janvier 2022
Les piscines sont dorénavant classées en 4 groupes :
Catégorie A
- Les piscines dont la fréquence maximale totale est strictement supérieure à 100 personnes
- Les piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil de l’établissement est strictement supérieure à 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement
Catégorie B
- Les piscines dont la fréquence maximale est strictement supérieure à 15 et inférieure ou égale à 100 personnes
- Les piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements
- Les piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements
- Les piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil de l’établissement est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement
Catégorie C
- Les piscines d’ensemble d’habitations collectives ou individuelles et réservées à l’usage du personnel et des résidents (piscines de copropriété)
- À noter que les piscines de type C disposant d’au moins un bain à remous sont considérées comme de type B
Catégorie D
- Les piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil de l’établissement est strictement inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement
Sont exclues de la réglementation :
- Les piscines privées à l’usage personnel du propriétaire, du locataire ou de la clientèle de passage qui loue ce logement. La location temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif
- Les piscines privées à usage locatif, situées dans une habitation privée
- Les piscines privées réservées à l’usage personnel d’un client, d’une unité d’un hébergement touristique (exemple d'une piscine privatisée, d’une chambre ou d’un appartement)
- Les piscines thermales alimentées par de l’eau minérale et utilisées à des fins thérapeutiques
Pour les établissements classés en catégorie A ou B, vous pouvez contacter votre ARS pour connaitre les contrôles obligatoires à réaliser pour votre établissement.
Enfin, si vous répondez aux critères des catégories C ou D, notre service client est à votre disposition pour vous établir un devis adapté à la nouvelle réglementation.
Cas des piscines à usage touristique plus restreint non soumis à la législation ou des piscines privées
Le laboratoire peut vérifier la qualité de l'eau en réalisant des analyses microbiologiques et chimiques. Il pourra en particulier vous assurer qu'aucun germe dangereux ne s'est développé dans votre piscine et ainsi que la baignade est sans danger.
Pour ceci, il vous propose un kit vous permettant de faire vous même le prélèvement et d'obtenir après analyse du laboratoire, l'information de la qualité de l'eau de votre piscine.
Si vous souhaitez analyser l'eau de votre piscine, il vous suffit de :
- faire une demande de devis en ligne
- récupérer un kit de prélèvement au laboratoire
- réaliser les prélèvements selon les consignes fournies
- apporter les prélèvements au laboratoire
- demander la création d'un compte Extranet en ligne pour consulter vos résultats disponibles sous 3 jours
