Lors de sa séance du 4 décembre 2023, la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or a adopté une nouvelle version des Conditions Générales de Vente et de prestations de service du Laboratoire Départemental qui régissent les modalités des relations contractuelles entre le laboratoire et ses clients concernant les prestations d'analyses, de formation, d'audit et de conseils.
Les principales adaptations concernent les aspects relatifs à l’agrément et à l’accréditation, ainsi que l’utilisation de la marque COFRAC en article II.
Elles sont consultables sur notre site et elles sont systématiquement jointes à toute nouvelle proposition commerciale.